Notre plaidoyer en Val de Marne

Le Secours Catholique se mobilise au quotidien pour accompagner sur le terrain les personnes touchées par la précarité. Dans le même temps, l’association est engagée pour combattre les causes de la pauvreté. Elle mène au niveau national comme au niveau local un plaidoyer auprès des acteurs politiques et avec les personnes en difficulté pour faire évoluer les pratiques et permettre aux plus pauvres d’accéder à une vie plus digne. 

En plus de se faire l'écho des plaidoyers nationaux, le Secours Catholique du Val de Marne se mobilise auprès des différents acteurs du département pour porter avec elles la voix des personnes qu'il accompagne au plus proche de leur réalité locale. Le plaidoyer est un des leviers de l'accès aux droits que la délégation du Val de Marne promeut dans son projet pour 2020-2025.

Les personnes migrantes sont un public particulièrement vulnérable, disposant d’un statut fragile et vivant souvent dans des conditions très précaires. Diverses actions sont menées au sein de la délégation du Val de Marne pour la défense de leurs droits. Depuis l'automne 2019, le 94 se mobilise pour dénoncer la dématérialisation exclusive des démarches d’accès à un titre de séjour.   

• Le mercredi 9 octobre 2019: Le temps d’un après-midi, une dizaine d’associations, de syndicats et de collectifs, incluant une trentaine de membres du Secours Catholique du Val de Marne ont reconstitué les files d’attente devant la préfecture de Créteil afin de dénoncer l’absence de rendez-vous disponibles pour déposer les demandes de titre de séjour.. « Il n’existe plus de plage horaire libre pour votre demande de RDV. Veuillez recommencer ultérieurement » est la seule réponse qu’obtiennent les personnes étrangères à chaque fois qu’elles se connectent sur la plateforme internet mise en place par la préfecture.

 « Nous ne sommes pas contre le principe de la dématérialisation des procédures administratives. Seulement, elle ne peut pas être l’unique moyen pour déposer une demande de titre de séjour. Cela exclut de fait des personnes que nous accompagnons. Nous exigeons que des procédures alternatives soient mises en place comme la demande de rendez-vous au guichet des préfectures. Nous demandons qu’un plus grand nombre de RDV soient disponibles sur internet, et que des moyens supplémentaires soient donnés aux préfectures afin qu’elles puissent assurer leur mission de service public dans des délais respectables » - Catherine Gaudry, présidente de la délégation.

• En 2021, face à l’impossibilité persistante d’obtenir un rendez-vous en préfecture des bénévoles de la délégation, en collaboration avec deux avocats, se sont mobilisés dans le cadre d’une action contentieuse. Cette action vise à faire valoir en justice le droit d’obtenir un rendez-vous, mais plus globalement un accès au Service Public pour toutes et tous.  En parallèle, un communiqué de presse inter-associatif était publié pour exposer la démarche.

« Ces derniers mois, nos efforts ont été mis sur des dépôts collectifs (référé mesure utile) auprès du tribunal de Melun. Aidés de deux avocats, nous voulons faire reconnaitre que la préfecture ne remplit pas son service aux usagers en bloquant la possibilité de prendre rendez-vous pour l’admission exceptionnelle au séjour. Grâce à ces recours, 5 rendez-vous ont pu être pris en préfecture. Un nouveau dépôt collectif (entre 8 à 10 dossiers) est prévu le 30 juin. La Cimade et la Ligue des droits de l’homme entament la même démarche auprès d’autres préfectures d’Ile de France." - Michel, bénévole référent du service étranger, en juin 2021

Le Secours Catholique interpelle les pouvoir publics sur les questions de l’accès à un logement digne.

La voix des personnes hebergées

En effet, l’hébergement hôtelier, auquel accèdent les personnes sans-abri après appel du numéro d’urgence 115, constitue une solution d’urgence, précaire, qui, lorsqu’elle devient durable, constitue un frein à l’insertion (déscolarisation et échec scolaire pour les enfants, difficultés pour s’alimenter et cuisiner, sur-occupation).

Le Secours Catholique du Val de Marne fait entendre la voix et les interrogations des personnes sans hébergement fixe auprès du « Service intégré d’accueil et d’orientation » (SIAO),  pour comprendre la réforme de la gestion de l'hébergement d'urgence en Ile de France et ses conséquences pour les personnes hébergées, et faire remonter les difficultés collectées par les équipes de bénévoles agissant auprès des personnes hébergées dans les hôtels via le 115.

Muriel, bénévole de l’équipe, nous explique :

   “La Mairie de Saint-Maur a annoncé en début d’année l’affectation par l’État des bâtiments de l’ancien Institut de Physique du Globe en centre d’hébergement pour mise à l’abri dès le printemps de familles avec enfants de moins de trois ans, et de majeurs isolés.

    Les associations saint-mauriennes d’aide aux personnes en difficultés, dont le Secours Catholique, sont solidaires de cette démarche, convaincues qu’une ville se construit dans la diversité, favorisant des relations sociales fructueuses.

    Ce centre se situe dans un environnement verdoyant, proche du centre-ville, des transports en commun et des écoles. Encadré par l’association Emmaüs Solidarité, il offre toutes les conditions favorables à une intégration des personnes accueillies.

    Les bénévoles du Secours Catholique, et des autres associations saint-mauriennes se tiennent à la disposition d’Emmaüs Solidarité et de la ville de Saint-Maur pour apporter aide et soutien à ce beau projet.”

Le communiqué de presse

Dans ce cadre le Secours Catholique a plaidé pour l'implantation d'un Centre d'hébergement d'urgence à Limeil-Brévannes . Le Centre "Un toit un avenir"  qui a ainsi vu le jour en 2008 a pour objet l'accueil d'une dizaine de familles en difficulté, avec un accompagnement social adapté, permettant une réelle insertion sociale et à terme, l’accès à un logement autonome. Des bénévoles du Secours Catholique continuent de soutenir le projet via l'accompagnement des familles hébergées. 

Une voix portee a la COMED

Le Secours Catholique compte un représentant parmi les membres de la commission de médiation au titre des associations de défense des usagers. Dans le cadre de la loi sur le droit au logement opposable, cette commission a pour rôle d'identifier des personnes prioritaires pour accéder à un logement social. Pour le Secours Catholique, c'est un moyen de plaider en faveur de l'accès à un logement pérenne. 

Il a ainsi créé en Ile-de-France une Agence Immobilière à Vocation Sociale dont le but est non seulement d’offrir un logement aux ménages concernés par le projet, mais aussi de démontrer, par l’exemple, que le « Logement d’Abord » est possible ; que disposer d’un logement pérenne et de qualité permet aux personnes de se sentir chez elles, de s'ancrer dans un territoire et d'être ainsi en mesure de construire leur avenir ; et que cela coûte moins cher que de nombreux dispositifs d’hébergement.

La voix des personnes sans adresse

Le Secours Catholique plaide auprès du département et des mairies pour favoriser un droit effectif à la domiciliation pour les personnes sans logement pérenne ou sans hébergement qui ne disposent pas d’une adresse. Celle-ci leur est indispensable pour recevoir leur courrier, et c’est un préalable indispensable aux démarches les plus basiques, et donc à l'accès de ces personnes à leurs droits. 

Au niveau des mairies, il s'agit de mieux faire connaître aux élus les conditions légales de domiciliation par les CCAS, afin qu’elles soient mieux mises en oeuvre.

Au niveau départemental, nous avons rappelé à la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement ( DRIHL) que nous sommes toujours en attente du schéma de domiciliation répertoriant les services et les effectifs de domiciliations pour le Val de Marne, et les actions à mettre en place, schéma déjà en place dans tous les autres départements d’Ile de France.  

Le Secours Catholique a aussi à coeur de favoriser l'accès à un accompagnement social des personnes isolées rencontrées et accompagnées par les bénévoles au sein de ses différents accueils. Il peut ainsi être amené à signaler les difficultés à accéder à un accompagnement en Centre communal d'action sociale (CCAS) ou au sein des Espaces départementaux des solidarités (EDS) .

Dans le cadre de ses actions de plaidoyer le Secours Catholique du Val de Marne intervient auprès des institutions locales. L’association est notamment représentée au sein du Conseil d'administration de plusieurs CCAS . 

Les CCAS/CIAS mettent en oeuvre la politique sociale de la municipalité ou de l'intercommunalité pendant les 6 ans de la mandature. En 2020, à l'occasion des élections municipales nous avons mené une campagne active afin que des bénévoles soient mandatés et puissent ainsi participer à ces instances au titre du Secours Catholique Caritas France.

15 mandats ont été obtenus. Un bénévole référent a été mandaté pour coordonner ce réseau et ainsi favoriser à terme une expression commune sur des problématiques partagées. 

Par notre présence en CCAS/CIAS ont peut échanger, agir, faire remonter la situation des plus fragiles, sur les question de lutte contre l'exclusion, d'accès aux droits, de soutien au logement et à l'hébergement, de soutien financier etc. 

Les élections locales, sont l'occasion de porter les différentes problématiques rencontrées aux candidats et élus aux mandats locaux.

Ainsi les élections départementales de 2021 ont été l'occasion de porter à la connaissance des élus notre projet de délégation et nos aspirations pour le Val de Marne. 

A ce jour un des groupes nous a répondu en exprimant des points de convergence avec nos préoccupations.