Faciliter l’accès à un titre de séjour et de travail pour les personnes migrantes, et si on essayait ?
En France, l’accès à un droit au séjour et au travail s’avère de plus en plus complexe pour les personnes migrantes, au point que près de 400 000 d’entre elles se retrouvent en situation irrégulière et dans une grande précarité. Pour leur permettre de vivre dignement, le Secours Catholique demande aux élus et futurs élus de faciliter leur accès à un titre de séjour et de travail.
Faute de pouvoir travailler légalement en France, des hommes, des femmes et des familles sont privés d’un logement décent, d’une alimentation appropriée, d’un accès à la santé…
Ces dernières années, l’accès au séjour et au travail a été restreint par la loi et les pratiques des préfectures. Les gouvernements successifs ont ainsi donné des gages à une partie de l’opinion publique, traversée par des réactions de repli face aux personnes migrantes arrivant sur le territoire.
Dans un labyrinthe administratif
Pour prétendre à un emploi, la première étape est d’obtenir un titre de séjour autorisant à travailler ou un titre de séjour doublé d’une autorisation de travail.
Une première demande peut se heurter à un refus motivé par la « situation de l’emploi » dans le métier ou le bassin d’emploi concerné. La dématérialisation des démarches - notamment le recours systématique aux plateformes téléphoniques ou numériques pour obtenir un rendez-vous en préfecture -, complexifie le parcours administratif des personnes.
Les demandeurs d’asile, eux, doivent attendre six mois après l’enregistrement de leurs démarches auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) pour solliciter une autorisation de travail, soumise à conditions. Ceux qui voient leur demande refusée mais n’ont d’autre choix que de rester en France se retrouvent en situation irrégulière et sans ressources.
A cela s’ajoute l’absence de reconnaissance de la plupart des diplômes obtenus à l’étranger, qui empêche de nombreuses personnes d’exercer leur profession d’origine.
Travailler coûte que coûte
Agriculture, BTP, sécurité, nettoyage, restauration, aide à domicile… Les personnes étrangères contribuent pourtant à des pans entiers de notre économie.
Certaines acceptent des emplois non-déclarés, avec des conditions de travail pénibles, des rémunérations dérisoires et s’exposent à des formes d’exploitation. D’autres travaillent sous un nom d’emprunt.
Agriculture, BTP, sécurité, nettoyage, restauration, aide à domicile… Les personnes étrangères contribuent à des pans entiers de notre économie.
Enfin, faute de possibilité légale de travailler, une partie des personnes migrantes n’ont d’autre choix que de se tourner vers des associations humanitaires pour subvenir à leurs besoins élémentaires.
L'avenir entre parenthèses
La grande majorité d’entre elles ne peut regagner des pays qu’elles ont été contraintes de quitter, quelles qu’en soient les raisons. Les maintenir dans un no man’s land juridique et social aggrave leur pauvreté et menace l’avenir des plus jeunes, désireux de poursuivre des études ou un apprentissage et de contribuer à la société dans laquelle ils vivent.
À 35 ans, Hafid vit sans papiers en France depuis six ans. Il est hébergé en hôtel social, avec sa femme et leurs enfants de 3 et 5 ans. Sans titre de séjour, il ne peut ni prétendre à un HLM ni se loger dans le parc privé.
Hafid a travaillé trois ans en CDI, de 2017 à 2020, sans pouvoir bénéficier de l’assurance maladie, d’une mutuelle ou de la prime d’activité, faute de papiers.
La dématérialisation des démarches à la préfecture, l’absence de rendez-vous disponible et le retard dans le traitement des dossiers (décuplé par le Covid) sont autant d’obstacles à sa régularisation.
Le Secours Catholique plaide pour un changement de regard et d’attitude à l’égard des personnes migrantes.
Il attend « de l’ensemble des responsables politiques qu’ils s’engagent à apaiser les débats autour des questions migratoires, qu’ils adoptent eux-mêmes des expressions mesurées, équilibrées, ayant comme fondements l’analyse objectivée des faits comme le respect des valeurs de fraternité́ et de justice. »
L’association demande notamment que soit préservée l’intégrité des personnes qui essaient d’accéder au territoire européen ou français et de porter une attention spécifique aux personnes particulièrement vulnérables qui ont besoin de mesures de protection : mineurs non accompagnés ou jeunes majeurs, femmes ou personnes victimes d’exploitation ou de traite, etc.
Que les responsables politiques s’engagent à apaiser les débats autour des questions migratoires, qu’ils adoptent des expressions mesurées, fondées sur l’analyse objectivée des faits et le respect des valeurs de fraternité et de justice.
Pour le Secours Catholique, faciliter l’accès au séjour et au travail des personnes migrantes, c’est leur permettre de subvenir elles-mêmes à leurs besoins, de contribuer dignement à la société française en valorisant leurs compétences.
Président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Pascal Brice revient sur les difficultés croissantes auxquelles se heurtent les hommes, les femmes et les familles qui souhaitent prétendre à un premier titre de séjour et ceux qui cherchent à le renouveler.
Il souligne le fait que les politiques dissuasives à l’égard des personnes migrantes « n’ont jamais dissuadé personne » de venir en France. Mais elles aggravent leur précarité, sont contraires à la dignité et nuisent à l’ordre public.
Les politiques dissuasives à l’égard des personnes migrantes « n’ont jamais dissuadé personne » de venir en France, mais elles aggravent leur précarité, sont contraires à la dignité et nuisent à l’ordre public.
L’ancien directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) appelle à « changer de logique » pour privilégier un accueil « digne et organisé » afin de permettre aux personnes de s’intégrer à la société par le travail, l’apprentissage de la langue ou encore l’accès au logement.
Pour cela, il faudrait « mobiliser toute l’énergie de l’administration pour pouvoir statuer rapidement sur les titres de séjour ».
- « Migrants : travailler pour exister », novembre 2019.
- Secours Catholique, « Personnes migrantes : une même aspiration à vivre dignement. Etat de la pauvreté en France, 2019 », novembre 2019.
